Intervention de Véronique Massonneau

En 1985, c'est la firme Monsanto qui a racheté l'entreprise possédant le brevet. La consommation annuelle en France est estimée à 1 500 tonnes environ. Plusieurs études ont été menées afin d'observer les effets néfastes de l'aspartame.

Pour les femmes enceintes, une étude danoise de 2010 portant sur 60 000 femmes enceintes a démontré que, même à faible dose, l'aspartame augmente les risques de naissance avant terme. En outre, il existe de très fortes présomptions que la consommation d'aspartame entraîne un risque accru de survenue de différents cancers. C'est notamment ce qu'a conclu l'étude menée par la fondation européenne Ramazzini, institut italien privé de recherche en cancérologie environnementale.

L'amendement que nous avions déposé créait une taxe additionnelle sur l'aspartame, prévue pour augmenter chaque année jusqu'en 2016. En effet, le premier objectif est d'inciter les industriels à substituer à l'aspartame d'autres édulcorants, naturels ou de synthèse. À cette fin, il convient de lui supprimer son avantage concurrentiel, qui ne repose que sur le fait que le coût des dégâts sanitaires qu'il occasionne est externalisé et supporté par la collectivité. De ce point de vue, la progressivité est indispensable car elle permet, à terme, d'aboutir à une taxation dissuasive tout en laissant aux industriels le temps de s'adapter aux produits de substitution. Les importations seraient évidemment également taxées. Comme pour l'huile de palme, ici encore, il s'agissait d'oeuvrer pour la réduction de l'aspartame afin de permettre à l'assurance maladie de développer une nouvelle recette et d'anticiper les risques de dépenses supplémentaires dues à des maladies favorisées par cet édulcorant.

D'autres sujets de santé environnementale auraient mérité également d'être traités. Je pense particulièrement au diesel. Ma collègue au Sénat, Aline Archimbaud, avait porté un amendement se fondant sur le même schéma que les deux amendements que je viens d'évoquer, à savoir une augmentation progressive de la taxe jusqu'en 2016. Le diesel est responsable de l'émission de grandes quantités de particules très fines qui s'infiltrent aisément dans l'appareil respiratoire. Ces particules sont ainsi à l'origine de cancers et de maladies respiratoires ou dégénératives, ce qu'a officiellement confirmé l'OMS dans un rapport rendu public en juin 2012 me semble-t-il, à la suite d'une étude de longue durée.

Un autre sujet vient de reparaître dans l'actualité. Il s'agit des sels d'aluminium dans les vaccins. L'association E3M, association d'entraide aux malades de la myofasciite à macrophages, envisage une grève de la faim afin d'alerter sur les conséquences des sels d'aluminium sur la santé et d'oeuvrer pour le maintien d'études sur ces conséquences. Un moratoire sur les vaccins contenant des adjuvants aluminiques avait d'ailleurs été préconisé par le groupe d'études sur la vaccination de l'Assemblée nationale en mars 2012.

Le cas E3M est représentatif, j'allais dire symptomatique, de la multiplication des risques d'épidémie de maladies chroniques, liées à notre environnement.

Lors de l'examen des crédits de la mission Santé du PLF, madame la ministre, vous avez affirmé que les maladies chroniques ne sont pas un simple enjeu, mais le coeur même des politiques de santé publique. Nous ne pouvons que vous rejoindre sur ce point. Vous rappeliez, à juste titre, qu'elles représenteront très prochainement 75 % des dépenses de l'assurance maladie. C'est pourquoi nous aurions aimé qu'elles soient davantage prises en considération, notamment par des actions de prévention telles que les taxes progressives que nous défendions, dès ce PLFSS, mais j'imagine qu'elles tiendront une place prépondérante dans la loi de santé publique que vous nous présenterez dans quelques mois. Ainsi, nous saurons faire preuve de patience, mais nous ne manquerons pas d'être vigilants et de faire en sorte que ces problématiques soient totalement intégrées à votre futur projet de loi.

En attendant celui-ci, nous continuons à saluer le tournant marqué par ce projet de loi de financement de la sécurité sociale par rapport aux précédents. S'il n'est pas parfait, il comporte de nombreuses avancées dont nous nous félicitons. Les écologistes soutiendront et voteront donc, bien évidemment, encore une fois, ce PLFSS. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)