Intervention de Emmanuel Macron

J’approuve l’objectif poursuivi par l’amendement no 1101 présenté par M. le député Hammadi. Néanmoins, la pratique de la pondération en fonction du nombre d’inscrits a déjà eu cours, non sans certains effets pervers comme l’accumulation des inscrits afin d’en présenter moins. Ils ont d’ailleurs amené M. le ministre de l’intérieur à prendre d’autres dispositions par voie d’arrêté redistribuant les places par corrections successives en fonction du nombre de candidats présentés et examinés par l’auto-école afin de mettre un terme à la pratique des inscriptions abusives. En somme, nous poursuivons le même objectif d’une transparence accrue et d’un fonctionnement amélioré, monsieur le député, mais la précision que vous proposez d’introduire par voie législative est sans doute excessive et surtout non dénuée d’effets pervers déjà identifiés.

C’est pourquoi je vous invite à retirer l’amendement no 1101 au bénéfice de l’amendement no 3224 présenté par votre rapporteur prévoyant « des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires ne portant pas atteinte à la concurrence entre ces établissements », formulation à la fois plus large et plus protectrice, qui n’en concoure pas moins à l’objectif que vous visez. Il introduit en outre une subtilité non négligeable consistant à autoriser les candidats libres avec égalité d’accès, ce qui est très important dans certaines géographies et pour certains types de candidats décidant de ne pas se réinscrire à l’auto-école et de se préparer autrement. Une telle égalité d’accès n’est actuellement pas prévue par la loi. L’amendement no 3224 comporte donc deux apports importants qui satisfont votre volonté première tout en y ajoutant le point que je viens d’évoquer. Je vous invite donc à retirer votre amendement et émets un avis favorable à l’amendement no 3224 .