Intervention de Dominique Tian

Personne n'est épargné par cette avalanche de taxes : ni les ménages, ni les assurés sociaux, ni les salariés, ni les entreprises. Le forfait social est élargi, les cotisations sociales pour les indépendants augmentent, les droits d'accise sur la bière augmentent de 160 %, une nouvelle contribution de 0,15 % puis 0,3 % l'année prochaine est instituée pour les retraités imposables.

Le PLFSS prévoit également une hausse des prélèvements de 1,5 milliard d'euros sur les très petites entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou libérales que le Gouvernement prétend défendre, hors l'augmentation de la pression fiscale prévue dans le projet de loi de finances pour 2013, avec une offensive contre les gérants majoritaires de SARL et d'EURL. Votre texte prévoit de soumettre à cotisations sociales la part des dividendes versés aux gérants majoritaires de SARL et associés uniques d'EURL excédant 10 % du capital social et des primes d'émission et des sommes versées en compte courant détenues en toute propriété ou en usufruit par ces mêmes personnes. Si le groupe UMP a compris ce que je disais, ce n'est probablement pas le cas de la gauche dans la mesure où le monde des entreprises lui est totalement étranger et ce depuis longtemps.

Le Gouvernement a prévu d'accélérer l'adoption du crédit d'impôts compétitivité emploi, le CICE, et le réaménagement de la TVA que vous critiquiez il n'y a pas si longtemps, lorsque vous étiez dans l'opposition. Vous avez décidé de faire voter dans quelques jours ces deux dispositions par voie d'amendements au projet de loi de finances rectificatives pour 2012.

Un grand nombre de secteurs vont pouvoir bénéficier du CICE. C'est peut-être une bonne chose. Toutefois, je note que Christian Eckert, rapporteur général du budget et membre du groupe SRC, estimait hier qu'il est regrettable que les hôpitaux ne soient pas concernés et il évoquait une possible compensation par la voie tarifaire. Ce serait assez dramatique quand on connaît l'état des finances de nos hôpitaux.

L'article 47 bis nous inquiète également beaucoup puisqu'il introduit des sanctions financières collectives pour les établissements de santé publics, privés et totalement associatifs. Il préoccupe notamment la FHP et la FEHAP.

Je voudrais m'arrêter quelques instants sur la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments et des dispositifs médicaux adoptée par l'article 24 ter. Dorénavant, les dépenses de promotion qui ne mentionnent pas explicitement une spécialité non remboursable entrent dans l'assiette de la contribution. Cet article vise également à inclure dans l'assiette de cette contribution à la charge des laboratoires une partie des frais de congrès, y compris les dépenses directes et indirectes d'hébergement et de transport. Le produit de la taxe financera le fonctionnement des associations de patients et d'usagers du système de santé.

Cette taxe aura des répercussions aux effets disproportionnés par rapport au but recherché. Non seulement elle touche une nouvelle fois l'industrie pharmaceutique, mais elle va frapper de plein fouet l'industrie du tourisme d'affaires française. Au final, les congrès médicaux vont déserter notre pays sans recettes supplémentaires pour la sécurité sociale. Les congrès organisés par le secteur médical représentent 45 % des congrès organisés en France et 55 % des participants. Les retombées économiques, directes et indirectes, de ces congrès médicaux sont de 465,4 millions d'euros environ pour l'économie française, selon un sondage IFOP réalisé en 2012. L'industrie des congrès et expositions en France occupe la troisième place mondiale. Bien sûr, Paris est en tête, mais de très nombreux congrès médicaux se tiennent aussi à Marseille. De l'avis des organisateurs que nous avons rencontrés, il s'agit d'une véritable catastrophe.

Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe UMP votera contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)