Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Discussion générale

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Je veux dire à M. Tian que nous aurons l'occasion d'examiner des amendements du groupe socialiste visant à faire évoluer la taxe sur la promotion des médicaments qui intégrait les frais de congrès car, comme je l'ai dit tout à l'heure, il s'agit de marquer clairement à la fois notre volonté d'encadrer la promotion de leur activité par les laboratoires tout en maintenant la possibilité pour les congrès de se tenir dans de bonnes conditions. L'amendement initial présenté par le groupe socialiste ne prenait en compte les dépenses qu'à hauteur de 50 % ce qui laissait la possibilité de tenir compte de l'aspect scientifique de ces congrès. Des évolutions vont intervenir, ce qui montre que le débat public a été pris en considération.

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