Intervention de Véronique Louwagie

À cette question, monsieur le rapporteur, vous avez déjà répondu positivement, à travers les arguments que vous avez opposés aux amendements de notre collègue Julien Aubert. Vous exprimant sur l’amendement no 2139 , vous avez estimé qu’il n’était pas du tout judicieux que le député siège à la CDAC, au motif que ce sont les élus locaux qui doivent en garder la maîtrise. C’est ce que vous avez dit, et pourtant, l’article 10 va dans le sens contraire !

S’agissant de l’amendement no 2138 , vous avez parlé du risque de voir s’instaurer un « dirigisme préfectoral ». Or ce risque, c’est l’article 10 qui est en train de le créer.