Intervention de Dominique Tian

Ma collègue a dit l'essentiel. Dans la discussion générale, j'étais intervenu contre cet article qui me paraît extrêmement dangereux et qui cible uniquement des chefs de très petites entreprises et de PME. C'est une offensive contre les gérants majoritaires de SARL et d'EARL. Il doit rapporter entre 1,3 et 1,5 milliard d'euros, mais on s'en prend vraiment aux mauvaises personnes quand on sait que notre tissu industriel de PME est extrêmement faible si on le compare à celui de l'Allemagne : les Français hésitent beaucoup à créer des entreprises et des petites entreprises. Cet article paraît extrêmement néfaste.