Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 11, amendement 169
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :La commission a repoussé ces amendements en rappelant que le déplafonnement des travailleurs indépendants ne concernera que 3 % de cette catégorie professionnelle, ceux qui ont plus de 180 000 euros de revenu annuel, tandis que 400 000 artisans seront concernés par une diminution de la cotisation minimale.
Nous avons repoussé ces amendements, bien que l'un d'entre eux ait particulièrement retenu notre attention : l'amendement 169 , qui a pour premier signataire M. Door, réunit parmi ses signataires M. Copé et M. Fillon… (Sourires.)
