Intervention de Marisol Touraine

Avis défavorable. Ces amendements visent à supprimer l'article 11 qui est un article de justice, comme l'a clairement dit le rapporteur général. Il s'agit de déplafonner la cotisation d'assurance maladie pour les revenus supérieurs à 180 000 euros par an, en échange de quoi cela permettra à près de 500 000 artisans modestes, qui ont un revenu de moins de 14 500 euros par an, de bénéficier d'une réduction de leur prélèvement.

En proposant de supprimer cet article, vous proposez, mesdames et messieurs de l'opposition, de supprimer ce mécanisme de redistribution et de justice dont je dois rappeler qu'il a reçu un avis favorable du régime des indépendants, ce qui montre bien que la préoccupation de justice est ce qui doit l'emporter.

(Les amendements identiques nos 80 , 110 et 169 ne sont pas adoptés.)