Intervention de Dominique Tian
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 11, amendement 111
Dominique Tian :Il est défendu.
(L'amendement n° 111 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
