Intervention de Jérôme Cahuzac

Le constat est partagé. Ces dernières années, les recettes de l'impôt sur les sociétés se sont considérablement affaiblies et certaines d'entre elles se sont effondrées. Sur 40 à 45 milliards d'euros de recettes, les entreprises du CAC 40 n'en fournissent que 3 ou 4, dont les deux tiers sont assurés par les entreprises publiques. Il y a donc des entreprises du CAC 40 qui ne paient plus d'impôt sur les sociétés, non parce que le taux qui les affecte est trop faible, parce que leur assiette s'est asséchée.

Si nous sommes d'accord sur le constat, vous conviendrez que les amendements que nous examinons seront sans effet car, si l'assiette est asséchée, on peut mettre le taux qu'on veut, le rendement ne sera celui espéré. Comme l'a souligné le rapporteur général, ce n'est pas une question de taux, c'est une question d'assiette.

Il faudra donc corriger le système. Je ne crois pas que les amendements que vous nous proposez le permettent, je suis même convaincu du contraire, ce qui m'amène à la conclusion que nous faisons le même constat, que nous avons le même objectif, mais que nous différerons dans les moyens utilisés.

Nous aurons ce débat à l'occasion de la loi de finances pour 2013. En attendant, je recommande le rejet de ces amendements.