Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 11, amendements 170 112

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Je compléterai les propos de M. Tian en rappelant que le statut en question est tout à fait simple de constitution et de gestion, si bien que près d'un million d'auto-entrepreneurs sont installés en France. Il s'agit souvent d'anciens chômeurs en fin de droits, de retraités, de gens qui évitaient de sortir du travail au noir pour se conformer à un statut. Or en alignant les cotisations de l'auto-entrepreneur sur le droit commun, on risque de tuer ce dispositif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion