Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 10
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
Ce sous-amendement, qui est purement rédactionnel, vise à rectifier le dispositif de l’amendement no 1946 : la mise en cohérence doit porter non pas sur les alinéas 3 et 4 de l’article L. 752-15 du code de commerce mais sur les alinéas 4 et 5.
