Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 10
Gilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale :L’amendement de M. Lefebvre n’est recevable que s’il est corrigé par le sous-amendement du ministre, puisqu’une petite erreur a été commise sur les alinéas visés. L’avis de la commission sera donc favorable à l’amendement s’il est modifié par le sous-amendement.
