Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale :

L’amendement de M. Lefebvre n’est recevable que s’il est corrigé par le sous-amendement du ministre, puisqu’une petite erreur a été commise sur les alinéas visés. L’avis de la commission sera donc favorable à l’amendement s’il est modifié par le sous-amendement.

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