Intervention de Gérard Bapt

Avis d'autant plus favorable que cet amendement, avec l'accord du Gouvernement, a été adopté par le Sénat puis repris par la commission des affaires sociales de l'Assemblée. Mais il a subi la règle dite de « l'entonnoir » à cause de laquelle il n'a pas pu arriver en séance. Il a donc été repris par le Gouvernement. Il serait du reste utile, monsieur le président, que nous bénéficiions d'une explication quand s'applique la règle de l'entonnoir dans un cas comme celui-ci. En tout cas, j'y insiste, la commission émet un avis très favorable sur cet amendement.