Intervention de Hervé Mariton

Dans toute réforme fiscale, il faut faire attention aux effets induits non désirés : nous en avons eu quelques exemples ce matin.

J'entends bien que l'essentiel des dépenses fiscales concerne les plus grandes entreprises, mais pas seulement, et il faut donc veiller, dans la rédaction telle qu'elle est proposée et dans tout processus que vous allez enclencher, monsieur le ministre, à éviter que la définition d'un taux minimum n'ait pour conséquence une augmentation de l'impôt des plus petites entreprises.

Nous avons eu il y a quelques années un débat sur l'impôt minimum pour les personnes physiques. L'idée paraît lumineuse pour limiter l'évasion fiscale, et l'on imagine volontiers que, pour rattraper ceux qui, indûment à nos yeux, ne paient pas d'impôt, il faille mettre en place un impôt minimum, mais, dans le cas qui nous occupe, des entreprises de taille plus modeste que celles que nous ciblons risquent fort d'avoir à payer un impôt plus élevé qu'aujourd'hui.

Je vous incite à tenir compte de cette observation dans les réflexions qui vont s'engager et à faire preuve d'une certaine prudence. L'objectif général, nous le partageons, mais veillons à bien définir les choses et prenons garde aux effets collatéraux qui pourraient ne pas être ceux que nous désirons.