Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 12, amendement 265
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :La commission a adopté cet amendement.
(L'amendement n° 265 rectifié est adopté.)
(L'article 12, amendé, est adopté.)
