Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je veux d'abord vous rassurer, monsieur le rapporteur général, nous ne cherchons pas à prendre votre place, ni à être les greffiers ou les notaires du programme de François Hollande. Nous aurions d'ailleurs bien du mal puisque, dès hier, vous avez commencé à oublier un certain nombre de ses propositions, notamment l'engagement n° 34 sur la fiscalisation des heures supplémentaires. Vous avez choisi de conclure ainsi votre propos, permettez que je commence sur le même thème !

Vous soulignez, monsieur le ministre, que c'est un problème d'assiette. Pour vous, monsieur le rapporteur général, c'est un problème d'assiette et de taux. Cela commence à faire beaucoup. Vous nous répondez que les charges financières ne sont pas prises en compte, mais, si l'amendement précédent avait été adopté, elles se seraient trouvées, par définition, réintroduites dans l'assiette. Ce n'est pas parce que nous sommes obligés, pour des raisons de technique parlementaire, de scinder nos amendements qu'il faut remettre en cause la cohérence ou même l'intelligence de notre proposition.

Vous avez raison sur un point, monsieur le ministre : nous différons quant aux moyens. Ou plutôt, nous n'avons pas les mêmes moyens, et c'est d'ailleurs heureux que le Gouvernement en ait d'autres, pour évaluer le dispositif. Charles de Courson, en défendant le précédent amendement, vous a fait une proposition ; je vous fais la même. Dans l'esprit qui a présidé, au moins dans les discours, à une partie de la campagne électorale, il me semblerait utile que, partageant les mêmes objectifs, nous puissions participer ensemble à un groupe de travail pluraliste afin de rechercher la meilleure solution. J'ai bien compris que vous souhaitiez en conserver la paternité exclusive ; soit, mais que le travail, au moins, soit commun !

On parle souvent de stabilité fiscale ; or, c'est justement lorsque l'on fait un tel travail que l'on aboutit à des lois stables. Puisque le constat est partagé, essayons de trouver ensemble la solution, avec les moyens dont vous disposez. Si elle est également partagée, ce sera bien mieux que si vous cherchez à l'imposer ou simplement à imposer votre signature – je parle naturellement, non pas seulement du Gouvernement, mais aussi de la majorité.