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Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général de la commission spéciale :

…issue de la loi du 26 avril 1816 adoptée sous Louis XVIII.

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