Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Avant que d’être interrompu par moi-même, comme disait Pierre Desproges, je disais donc qu’au bout du compte, cette objection de principe perdurera tout au long de l’examen des articles concernant les professions judiciaires.

J’ajoute qu’outre cette position symbolique – mais ne sommes-nous pas ici dans la maison du symbole par excellence ? – des professions judiciaires placées sous l’autorité du marché, même si elle est par ailleurs compensée par une forme de maintien de la présence de la ministre de la justice, il reste que l’article 22 a vocation à ouvrir à des sociétés étrangères la possibilité d’investir dans les professions judiciaires en France. Ne dites pas non de la tête, monsieur le ministre : c’est écrit en toutes lettres dans le texte, et vous l’avez plusieurs fois confirmé au cours du débat.

Vous souhaitez oxygéner ces professions – M. le rapporteur général a même employé le verbe « aérer », comme si cela sentait le renfermé. Convenez que c’est un peu sévère !

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