Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Disons donc, pour mieux coller à votre pensée, monsieur le rapporteur général, que vous souhaitez faire respirer cette profession, permettre à des jeunes d’y accéder et assouplir les choses : c’est parfait. Selon nous, le faire de cette manière comporte un risque pour ce qui constitue la tradition de notre droit – et la tradition, ce n’est pas rien – et le refus qui a toujours été celui de la France de s’aligner sur des modèles qui, au fond, ne sont pas les siens. Il y a d’excellentes raisons à cela, notamment la tradition de l’État en France qui, il est vrai, n’est pas comparable à celle des États qui nous entourent : il y a là aussi une exception française que l’on pourrait défendre jusque dans le statut des professions réglementées, et il est regrettable que vous y renonciez. De même, il est tout aussi regrettable que ce soit sous un gouvernement de gauche que l’État fasse un tel pas : c’est très étonnant !

Enfin, peut-être existe-t-il ailleurs d’autres contraintes qui ne sont pas abordées dans ce débat et – je vous l’ai dit lors de la discussion générale – que vous auriez échangées faute de pouvoir, comme on vous le demande, réduire les déficits publics,…

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