Intervention de Bruno Le Maire

Madame la présidente, monsieur le ministre, je n’ai pas la prétention d’être versé dans la profession du notariat comme mon collègue Daniel Gibbes, ni spécialiste du droit comme Philippe Houillon. Je voudrais simplement vous faire part des inquiétudes qui se manifestent sur le terrain chez les professions réglementées, en particulier les notaires, et sur lesquelles le rapporteur général me semble être passé un peu légèrement et rapidement.

Quand des notaires de nombreuses petites villes de province ou communes rurales vous disent qu’ils voient avec inquiétude cette libéralisation de l’installation, car ils ont le sentiment que cela pourrait conduire, sinon à des déserts juridiques, du moins à des zones entières du territoire qui seraient privées d’un petit office notarial, on ne peut rayer d’un trait de plume cet argument.

Certes, cette libéralisation est organisée par une cartographie. Mais que vaudra cette cartographie, et d’ailleurs pourquoi libéraliser si c’est pour mettre en place une cartographie qui sera ensuite validée, lors de l’installation d’un nouvel office notarial, par la garde des sceaux ? Vous avez indiqué tout à l’heure que vous aviez parfois honte d’émettre un avis défavorable. Nous, nous avons l’impression que le Gouvernement a la libéralisation honteuse…