Intervention de Bruno Le Maire

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Maire :

…et qu’il n’ose pas aller au bout de son projet – c’est pourquoi il se rattache à une cartographie qui pourrait le déposséder de cette libéralisation.

S’agissant des tarifs, je ne suis pas non plus un spécialiste des tarifs notariaux, mais je ferai observer quelques évidences. D’abord, l’organisation des tarifs par l’État, cette péréquation, aboutit au fond à créer de nouvelles taxes. Ensuite, si les tarifs sont aussi élevés, c’est d’abord parce que les taxes de l’État sont élevées.

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