Intervention de Nicolas Sansu

Je suis très reconnaissant à mes collègues de l'UDI d'avoir mis ce dossier sur la table. J'ai compris que tout le monde s'accordait pour considérer que la faiblesse du rendement de l'impôt sur les sociétés était très choquante. Lorsqu'un grand nombre d'entreprises du CAC 40 ne paient pas d'impôt sur les sociétés en France, cela pose problème ! Je rappelle qu'entre 2000 et 2010 les entreprises du CAC 40 ont fait 600 milliards de bénéfices et en ont utilisé plus de 400 en dividendes ou en rachat d'actions. C'est tout simplement scandaleux, et c'est l'un des problèmes qu'il faudra régler en travaillant sur le taux et sur l'assiette – car je comprends bien qu'il faut aussi travailler sur l'assiette.

Encore une fois, je suis très reconnaissant à mes collègues de l'UDI d'avoir mis sur la table ce dossier extrêmement important. Je manque un peu d'expérience dans cette maison, et je regrette de n'avoir pas pensé à présenter moi-même un article additionnel en ce sens.

(Les amendements identiques nos 409 rectifié , 411 , 475 et 476 ne sont pas adoptés.)