Intervention de Véronique Louwagie

Si nous voulons supprimer l'article 15, c'est parce que le dispositif qu'il modifie bénéficie à 2 millions de particuliers employeurs, et que son adoption va conduire à la destruction programmée de 85 000 emplois. Ce chiffre est loin d'être négligeable.

Par ailleurs, ce dispositif, qui entraîne un surcoût, est aggravé par le dispositif prévu dans le projet de loi de finances, qui ramène le montant total de réduction d'impôts de 18 000 euros, soit 4 % du revenu, à 10 000 euros.

Ces deux dispositifs, qui vont dans le même sens, contribuent à alourdir les cotisations sociales pour les services à la personne, au détriment des salariés ; d'où notre demande de suppression de l'article 15.