Intervention de Dino Cinieri

Il est bientôt une heure dix du matin, et nous attaquons une partie délicate du projet de loi relative à la réforme des professions réglementées. Vous savez comme nous, monsieur le ministre, que les notaires s’y opposent en nombre. Nous les avons tous rencontrés dans nos circonscriptions, et je m’étonne qu’on tienne sur les bancs de la gauche un discours méprisant alors qu’ils offrent à nos concitoyens une indéniable garantie juridique. Peut-être certains notaires de grandes villes gagnent-ils bien leur vie, mais les notaires de mon département de la Loire, dans la vallée de l’Ondaine et les monts du Pilat et du Forez ne sont pas des nantis ! Certains notaires ont de bas revenus, et vous le savez. Leurs portes sont ouvertes à tous. Ils conseillent gratuitement nos concitoyens, et l’organisation actuelle constitue une garantie de l’accès de tous au droit, mes collègues l’ont dit avant moi, mais je le répète tant c’est important ! N’ajoutez pas un désert juridique aux déserts médicaux dont souffrent déjà nos territoires ruraux !

Un notaire de trente-cinq ans de ma circonscription me disait la semaine dernière employer onze salariés dans son étude. Selon lui, le projet de loi en menace trois ou quatre. Sa première crainte réside dans la liberté d’installation, qui offre la possibilité à n’importe quel notaire ou autre professionnel du droit de le concurrencer, ce qui divisera de facto un chiffre d’affaires inchangé par un nombre de notaires éventuellement plus important. Sa deuxième crainte, c’est l’encadrement des tarifs. Les notaires ne pourront plus fixer librement pour partie, ce qui met leur pérennité en péril en raison de charges incompressibles. La seule charge que l’on puisse diminuer, c’est la charge de personnel. C’est pourquoi on estime qu’à peu près un tiers des emplois sont menacés. Dès lors, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, cessez de parler d’un soi-disant lobbying surpuissant ! Nous connaissons nos territoires, et savons le service précieux rendu par les notaires ! Nous vous demandons par conséquent de revoir votre copie.