Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

…contre lesquels nous nous apprêtons à lutter.

Enfin, votre conception des choses vous conduit à transformer des professions plutôt artisanales, en tout cas de petites structures, en grosses structures : c’est un choix économique que je respecte, mais j’observe que vous voulez faire du droit un objet de la sphère marchande. Pour ma part, je ne souhaite pas l’apparition dans notre pays d’hypermarchés du droit au détriment de la qualité.

Au surplus, ces dispositions sont la résultante d’une contrainte européenne : je trouve qu’il est désagréable de réformer dans l’urgence parce qu’il faut donner des gages à Bruxelles et montrer que l’on fait des réformes structurelles. Attaquez-vous aux régimes spéciaux, réformez le régime social des indépendants, vous aurez un véritable impact sur l’activité !

Nous maintenons à l’UMP que votre réforme, qui voudrait s’inspirer de ce qui se pratique à l’étranger, en mélangeant les professions, en les fusionnant, en créant des statuts de sociétés anonymes, est dictée par une forme d’idéologie anglo-saxonne. Je suis désolé de vous dire que le renforcement de l’activité ne passe pas nécessairement par la mise en concurrence. Le rapporteur a employé tout à l’heure, dans un argumentaire assez frivole, les mots « aérer » – mais ces professions ne sont pas renfermées –, « déverrouiller » – mais il n’y a pas de magot caché –, « ouvrir » – mais ils ne sont pas en prison. Il faut cesser de filer la métaphore de l’ouverture et de considérer que cette dernière est nécessairement positive.

Ce projet de loi ouvre tard mais ferme tôt. Par conséquent, j’y opposerai, pour ce qui me concerne, tous les arguments possibles, afin de vous faire changer d’avis.

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