Intervention de Michel Zumkeller

Est-ce vraiment comme cela que vous entendez démocratiser ces professions et ouvrir leur accès à des jeunes dépourvus de moyens, à des jeunes qui ne sont pas « fils de » ? Drôle de méthode que la vôtre !

Il est un troisième aspect de votre texte qui me tient beaucoup à coeur : l’ouverture du capital des sociétés d’exercice des professions juridiques aux experts-comptables. Je sais que cette question est source de difficultés pour vous : vous avez d’ailleurs déposé un amendement à ce sujet en commission. Vous nous avez dit qu’il solutionnait tout. Eh bien non ! En vertu de votre amendement, ne pourront être associés en France qu’un véritable professionnel et un expert-comptable : si cela est cohérent en droit français, cela ne l’est pas en droit européen. Pourquoi ? Parce que, chez nombre de nos voisins, il n’est pas besoin d’être expert-comptable pour ouvrir une société d’expertise-comptable. Prenons l’exemple d’une société financière, qui crée un cabinet d’expertise-comptable dans certains pays d’Europe et s’associe avec un huissier en France : elle sera maître des choses. Telle est la réalité. Il n’y a aucune interdiction en la matière.