Intervention de Dominique Tian

Je vous donnerai le nom de l'entreprise si vous voulez !

Cette entreprise fait vivre, en partie, les cent professeurs de musique, sans compter les quatre salariés à temps plein : ce n'est pas rien. Son chiffre d'affaires est assez modeste, puisqu'il est de l'ordre de 400 000 euros : ce n'est pas une multinationale. Mais, en l'occurrence, la suppression du forfait entraînerait une augmentation immédiate de 300 % du montant des cotisations sociales et se traduirait par une hausse de 50 % du coût de service.

Comme je le disais, il ne s'agit pas d'une multinationale. Il s'agit de rendre service à des professeurs de musique qui ont du mal à vivre de leur art. Dans ce cas précis, il s'agit de professeurs de musique, mais ce n'est qu'un exemple, parmi les dizaines de courriers que nous avons reçus. Je pense qu'il aurait été très important de mener une étude d'impact, ce que vous n'avez pas fait. Vous en subirez donc les conséquences, notamment en termes d'emploi, et surtout d'emploi à domicile.

Parce que cet article est extrêmement néfaste, nous proposons sa suppression.