Intervention de Jean-Yves Caullet

Je souhaiterais, mes chers collègues, que nous laissions cet épisode derrière nous, et que nous nous fassions mutuellement confiance pour parvenir à répondre aux questions que les professions elles-mêmes se posent. Le notariat sait très bien qu’il n’a pas su remplir ses engagements en termes d’installation, il sait très bien qu’il faut faire quelque chose, et nous le savons aussi. Nous ferons quelque chose.

La sédimentation tarifaire qui a abouti à une forme d’équilibre n’est pas non plus d’une grande transparence. Il y a forcément matière à moderniser, et il y a lieu de rendre les choses plus lisibles pour l’ensemble de ces professions. Nous devons croire en notre capacité de réformer l’exercice de professions qui sont au service du droit et que nous respectons.

En matière de tarifs, il y aura des évolutions ; nous allons y travailler. Il est inutile de s’engager dans une guerre de tranchées sur des projets de texte qui remontent à plusieurs mois, alors que nous avons engagé un travail de recherche de solutions.

À cette heure tardive, je tenais simplement à adresser ce message de confiance en nos travaux. La mutualisation n’est pas la marchandisation. L’ouverture à d’autres professions est la garantie que les professionnels du droit puissent s’installer de manière correcte dans les territoires ruraux ; elle n’est en rien une ouverture à tous vents, à tous les capitaux, qui viendraient dynamiter le système français.