Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 15, amendements 204 172 115 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Mon amendement va dans le même sens. L'article 15 porte directement atteinte aux services à la personne, qui furent, il y a quelques années, une innovation forte du ministre Borloo. Ce dispositif s'est parfaitement développé sur le territoire et rend des services majeurs, surtout aux personnes âgées et aux personnes isolées ; des associations se sont engagées pour régler leurs problèmes. Cet article pose également le problème du chèque emploi service, le fameux CESU.

Par cet article, vous touchez le coeur du dispositif de services à la personne, et c'est regrettable. Ce sont plus de 400 000 emplois équivalents temps plein qui sont concernés, des emplois de terrain, des emplois de proximité. C'est bien dommage.

Je crois que, vous aussi, vous avez reçu des mails et des lettres émanant d'associations, puisque ce sont souvent des associations qui sont porteuses de ces services à la personne. Votre démarche est regrettable et nous demandons la suppression de cet article.

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