Intervention de Geneviève Fioraso

Le financement des projets de recherche inclut le coût des équipements et des personnels, mais il faut aussi tenir compte de ce qu'on appelle les coûts indirects, liés à leur environnement : le taux de couverture de ces frais a été fixé à 25 % au niveau européen, ce qui satisfait globalement les porteurs de projet. Nous allons porter ce taux, pour les projets sélectionnés par l'ANR, de 15 %, à 19 %. D'après les chercheurs et la DGRI, les coûts indirects se montent à environ 28 % du coût des projets. Le taux des projets gérés par le Commissariat général à l'investissement n'était que de 4 % ; il a été porté à 8 % après d'âpres discussions, et nous nous efforcerons de le rapprocher du taux de l'ANR. Le CGI veut se concentrer sur l'investissement direct, à l'exclusion des coûts de fonctionnement ; mais l'investissement lui-même suppose des crédits récurrents.

Il faut aussi nous pencher sur la simplification : la multiplication des contrôles, par exemple, tâche qui n'est pas le coeur de métier des chercheurs, leur prend beaucoup de temps et d'énergie.