Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 17 décembre 2014 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Geneviève Fioraso, secrétaire d'état à l'enseignement supérieur et la recherche :
Le travail engagé avec le CGI et la DGRI sur les dotations non consomptibles n'a pas encore abouti ; nous sommes en train de réfléchir aux critères et aux indicateurs.
