Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 2 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Ce rappel relatif au bon déroulement de nos travaux se fonde sur l’article 58 alinéa 1er de notre règlement.

Samedi matin, vers minuit dix, j’ai déploré, au nom de mon groupe, les conditions d’examen de ce texte, un examen à marche forcée en commission spéciale, et maintenant dans l’hémicycle. La discussion qui a débuté sur les professions juridiques réglementées, qui nous occupera probablement jusqu’à mercredi, intéresse tout particulièrement les membres de la commission des lois,…

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