Intervention de Marc Dolez

…qui sont directement concernés par la matière dont nous allons débattre, hélas, je le dis une nouvelle fois, sans Mme la garde des sceaux.

Or la commission des lois est convoquée demain, après-midi et soir, mercredi, matin, après-midi et soir, et éventuellement jeudi matin, pour examiner le projet de loi adopté par le Sénat portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit projet de loi NOTRe. Il Vous comprenez bien qu’il est très difficile à un membre de la commission des lois d’être présent à la fois dans l’hémicycle et en commission pour examiner ces deux textes tout à fait essentiels.

Aussi je vous demande, monsieur le président, de faire en sorte que cette question soit examinée demain par la Conférence des présidents, afin que celle-ci puisse arrêter des conditions décentes d’examen de ces deux textes.