Intervention de Jean-Marc Germain

N'oublions pas que ce dispositif a été mis en place au début des années 1990, à l'époque où M. Borloo était encore avocat !

Rappelons par ailleurs quelques détails dans l'historique de cette mesure : on vous a beaucoup moins entendus il y a deux ans, quand vous avez supprimé l'exonération de 15 % qui avait conduit, notre collègue l'a rappelé avec talent, à un vrai progrès social, puisque les salariés à domicile se sont vu reconnaître, en tout cas pour les deux tiers d'entre eux, les mêmes droits que les autres salariés, ce qui est fondamental.

Aujourd'hui, nous rétablissons cette exonération, parce que nous refusons que tous les salariés soient soumis au forfait, ce qui était en train de se produire depuis que vous l'aviez supprimée. Certes, nous ne revenons pas au niveau de celle qui était autrefois en vigueur : les finances publiques ne le permettent pas. Elle est tout de même de 8 % au niveau du SMIC, ce qui permettra – nous l'espérons, en tout cas – de continuer à aller dans le sens d'une extension du nombre de salariés payés au réel et bénéficiant des mêmes droits.

Un dernier point : j'entends beaucoup, depuis tout à l'heure, d'amendements de suppression. Leurs auteurs indiquent ce qu'ils entendent supprimer : des milliards, par exemple, à l'article 11. Je ne l'ai pas fait observer tout à l'heure, mais M. Tian a parlé de 1,5 milliard, Mme Louwagie de 1,3 milliard, et l'exposé sommaire de l'amendement de M. Door fait état de 1,1 milliard : j'observe donc que vous êtes un peu fâchés avec les chiffres en ce moment…