Intervention de Julien Aubert

J’ai entendu le président Brottes rappeler que Mme Taubira était présente au début de l’examen du texte en commission. Ainsi, comme la comète de Halley, Mme Taubira vient voir l’Assemblée tous les dix jours !

J’espère que nous aurons l’occasion d’apercevoir madame le ministre, qui, en revanche, ne boude pas les plateaux de télévision. Elle montrera ainsi qu’elle s’intéresse à l’avenir des professions dont elle a la charge.

Je remercie toutefois M. le ministre de l’économie de représenter Mme le ministre de la justice, avec le talent qu’on lui connaît, mais également avec certaines limites, étant donné qu’il ne s’agit pas là de son domaine de compétence.

S’agissant de l’amendement, nous considérons que les tarifs des professions réglementées n’ont rien à faire dans le code de commerce. Les professions ainsi visées tantôt s’attachent à la notion d’auxiliaires de justice ou de service public, tantôt réalisent des actes liés à l’autorité publique. En raison de ces subtiles distinctions de fonctions, il est tout à fait déplacé de les rattacher à la sphère marchande, donc à des professions avec lesquelles elles n’entretiennent aucun lien.

C’est parce que nous défendons cette spécificité, parce que nous considérons que le droit n’est pas un produit commercial, qu’il n’est pas un produit comme les autres, que nous ne souhaitons pas que l’Autorité de la concurrence y soit mêlée et que le prix soit la seule variable d’ajustement de la concurrence. En effet, nous considérons également que la mise en concurrence n’est pas toujours synonyme de modernité et de qualité de service public.

Pour l’ensemble de ces raisons, j’ai déposé avec mes collègues cet amendement, qui vise à supprimer l’article 12.