Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 15, amendements 204 172 115 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

C'est parce qu'il n'y a pas eu d'étude d'impact !

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