Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du 2 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, rapporteure thématique de la commission spéciale :

Pour ce qui est du corridor tarifaire simplifié, que nous espérons prochainement instaurer, nous avons compris que nous ne pouvions pas balayer d’un revers de main un certain gain entrepreneurial. Si la révision des tarifs s’impose, elle s’impose différemment. En permettant à l’Autorité de la concurrence de publier un avis dans un domaine très délicat, et de s’associer ainsi à l’élaboration des arrêtés de révision pris par les ministres de la justice et de l’économie, nous aurons rempli notre devoir.

Enfin, M. Zumkeller n’est pas là, mais je tenais à relever ses observations, très intéressantes. La première concernait la formation. Rien n’a changé en ce domaine : la formation continuera, et il n’y a aucune raison pour qu’il en aille autrement. S’agissant de la financiarisation des dispositifs, notamment au travers de l’article 21, nous en reparlerons, mais nous sommes tous aussi attachés les uns que les autres à ce que cette financiarisation ne se produise pas. Nous y serons en tout cas très vigilants, tant le rapporteur général que moi-même et mes collègues ici présents.

Enfin, nous sommes là pour purger le système de ses archaïsmes et permettre à une profession de survivre.

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