Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 2 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
... tandis que d’autres dégagent des marges. C’est parfaitement exact, et ce texte ne changera rien au fait que le conseil des officiers publics ministériels pourra demeurer gracieux, et que d’autres actes se trouveront sur le seuil de la marge et y resteront, puisque nous préservons le principe de proportionnalité – mais cela se fera en toute transparence.
Quant au principe de péréquation, de quoi s’agit-il au fond ?
