Intervention de Emmanuel Macron

Il est donc proposé de définir le principe de péréquation et ses modalités par décret, à l’issue d’une réelle concertation, l’idée étant de créer des éléments de rééquilibrage – à définir – au sein des professions et entre elles. Ainsi, nous pourrons aller jusqu’au bout de la logique de ce qui constitue le service public et l’égal accès au droit – et nous allons débattre de plusieurs amendements très importants qui permettront d’enrichir le bon fonctionnement de ce fonds de péréquation.

Votre raisonnement, en effet, possède – pardonnez-moi de vous le dire – un angle mort : on ne saurait d’une part, la main sur le coeur, se dire officier public ministériel, et considérer d’autre part qu’il appartient à ces officiers de déterminer toutes les modalités de régulation et de tarification qui s’appliquent à leur profession ! (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe UMP.) C’est pourtant la réalité du monde dans lequel nous vivons !