Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 15, amendement 13
Denis Baupin, président :L'amendement n° 13 de la commission est rédactionnel.
(L'amendement n° 13 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 15, amendé, est adopté.)
