Intervention de Sébastien Huyghe

Vous affirmez par ailleurs que vous n’avez jamais directement remis en cause ces professions. Mais vous êtes beaucoup plus fin que cela, monsieur le ministre ! Lorsque vous parlez de supprimer les rentes, vous ne visez personne, bien sûr, mais nous savons à qui vous pensez. Vous avez envoyé vos chevau-légers attaquer ces professions, et ce que je peux vous dire, c’est qu’ils ont parfois été lourds.

Vous voulez établir un tarif en fonction des investissements. Mais pour les professions juridiques réglementées, les investissements mobiliers sont très faibles – il suffit d’un ordinateur et de quelques livres de droit. Le véritable investissement est intellectuel. Comment allez-vous évaluer les véritables investissements de ces professions pour fixer les tarifs ?

Vous expliquez que les tarifs sont opaques. Mon collègue vient pourtant d’expliquer qu’on pouvait facilement en obtenir une copie sur un site gouvernemental. Plutôt que de les remettre fondamentalement en cause, il vous suffisait d’inviter les professionnels à imposer, comme une grande majorité d’entre eux le font déjà, une taxe prévisionnelle à l’ensemble de leurs clients. Rendre cette taxe prévisionnelle obligatoire éliminerait toute opacité : avant même que le premier mot d’un acte soit rédigé, nos concitoyens sauraient exactement quelle somme ils auront à payer.

Vous avez évoqué des menaces. Je les regrette, monsieur le ministre.