Intervention de Julien Aubert

Si vous baissez le chiffre d’affaires d’un office notarial, sur quel poste devra-t-il rogner pour conserver son personnel ?

Nous avons en effet reçu des simulations, mais, même si je défends les professions réglementées, j’ai considéré, comme mes collègues de la majorité, que ces courriers faisaient du « rentre-dedans », voire qu’ils étaient agressifs. Il ne tenait pourtant qu’à Bercy de faire une simulation et une étude d’impact pour pouvoir confronter les chiffres du ministère et ceux avancés par les notaires. Mais nous avons d’un côté l’étude d’impact réalisée par les notaires, et de l’autre, aucune étude sérieuse. Je veux bien entendre que les chiffres cités sont faux, mais permettez-moi vous poser une question économique de base : si je réduis votre chiffre d’affaires, comment pouvez-vous garantir que vous conserverez le même nombre d’employés ?

J’ai bien compris qu’un nouvel élément de langage avait surgi dans la discussion : si on nous parlait jusqu’ici de croissance et d’activité, le maître mot est aujourd’hui la transparence.

Cette transparence, vous l’avez faite avec une certaine sincérité, puisque vous avez reconnu votre erreur. Or « faute avouée est à moitié pardonnée ». Il ne vous reste plus qu’à balayer ce qui reste de scories dans les professions réglementées, et nous serons d’accord avec vous – peut-être même trouverez-vous des parlementaires de l’UMP pour voter votre projet de loi dans un esprit consensuel.

En attendant cette transparence, si j’ai bien compris, monsieur le ministre, vous ne souhaitez plus toucher au tarif, puisque vous supprimez le corridor et labellisez une ristourne qui existait déjà en la rendant transparente. Soit : qui peut s’opposer à la transparence ? Mais faites tout de même attention à la manifestation de cette transparence. Je ne pense d’ailleurs pas que toute transparence soit nécessairement un progrès. Les hommes politiques adorent la transparence, soit – mais n’oublions pas qu’elle est aussi le début du voyeurisme.