Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du 2 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général de la commission spéciale :

…comme nous l’avions proposé en commission. Vous avez d’ailleurs eu l’honnêteté de reconnaître, monsieur le ministre, qu’après réflexion vous donniez raison à la proposition que nous avions formulée, Cécile Untermaier et moi-même.

Enfin, pour les transactions dépassant un certain plancher, un système d’écrêtement sera mis en place afin d’abonder un fonds interprofessionnel de péréquation. Voilà en quoi consiste l’article 12 ! À force de digressions, j’ai peur que nous finissions par nous y perdre ! Quel est le but ? Nullement, comme nous avons pu l’entendre, la destruction d’un modèle ! C’est justement pour le sauver qu’il faut le moderniser !

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