Intervention de Marc Le Fur

C’est tout cela qu’il faut prendre en compte. Cessons donc de jouer cette petite musique de la stigmatisation !

Je suis convaincu que les notaires auraient parfaitement pu comprendre que l’on envisage une évolution, des réformes, même significatives, pour leur profession, si l’on n’avait commencé par les accuser de tous les maux et insister sur le caractère prétendument protégé de leur profession. Ces allégations visaient à mieux préparer une réforme inspirée par l’idée de rompre avec notre tradition juridique, notamment en introduisant des éléments financiers dans l’organisation de ce type de professions.

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous ne répondez absolument pas à la question des conséquences de votre texte pour les notaires de province, en particulier des zones rurales, question qui a pourtant été posée par un certain nombre de collègues. Le maillage actuel, qui n’existe pas ailleurs, offre un certain nombre de garanties et, de ce point de vue, il est satisfaisant.

Il se trouve que, pas plus tard que la semaine dernière, je devais me rendre à Rennes pour évoquer d’autres difficultés, celles du désert médical. Las ! si cette réforme intervient, nous serons aussi confrontés à un désert juridique. Sachez qu’il y a actuellement 9 900 notaires installés en province. Ils souffriront, plus que d’autres, de la mise en place de ces supermarchés du droit que vous voulez nous imposer. Je n’entends pas de réponse de votre part sur ce sujet.

Je n’en entends pas non plus sur une préoccupation qui est celle non seulement des notaires, mais aussi des clercs et, plus largement, de l’ensemble de leurs salariés. Nous ne disposons pas, d’autres que moi l’ont dit, d’étude d’impact sur les conséquences de votre texte sur l’emploi. En revanche, nous disposons de manière précise et objective des conséquences en termes d’emploi pour chacun de nos départements ; j’ai moi aussi interrogé les notaires de ma circonscription à ce sujet.