Intervention de Marc Le Fur

Dans le département des Côtes-d’Armor, qui représente environ 1 % de la population française, ce sont 153 emplois qui sont menacés.

Je demande là aussi des éléments de réponse, et regrette qu’ils ne figurent pas dans les dossiers initiaux, préalables à nos travaux, en particulier dans les études d’impact habituellement associées aux réformes de cette ampleur. En tout état de cause, je souhaiterais que vous apportiez des réponses, non seulement aux notaires, mais aussi aux clercs et à leurs familles. Cela a une certaine importance, dans un pays où l’on compte 1 000 chômeurs de plus chaque jour !

Enfin, je ne voudrais pas que l’on oublie les usagers – les familles – qui attendent de leurs notaires une relation non pas commerciale, mais de confiance. Devant le notaire, on évoque les réalités familiales et patrimoniales, ce qui exige une confiance que l’on n’accordera pas aux boutiques ou aux supermarchés du droit qui se dessinent à travers cette réforme.

Le notaire ne peut choisir son client, ni concourir à la promotion de son office ; en contrepartie de ces contraintes, il dispose d’un certain nombre de protections. L’activité notariale est par nature civile et se situe « hors commerce », ainsi que l’a rappelé le Conseil d’État dans un arrêt du 23 mars 2000. C’est cela que vous risquez de mettre à bas, monsieur le ministre ! Je souhaiterais que vous en finissiez avec cette stigmatisation systématique, même si elle est plus discrète aujourd’hui qu’hier, que vous nous donniez des réponses très précises sur le maillage territorial et que vous répondiez aux clercs, aux salariés des études et aux usagers.

L’authentification des actes – de fait très rarement contestés – était une chose qui marchait à peu près dans notre droit français. Au lieu de nous en féliciter, nous tapons dessus, ce qui est une attitude somme toute fréquente en France.

Je constate que les pays qui ont engagé des réformes semblables, comme les Pays-Bas, commencent à s’interroger. Au lieu de taper sur ce qui fonctionne, il serait bon de conforter – quitte à réformer – ces professions, qui n’envisagent que le dialogue et la concertation. Encore faut-il que ce dialogue et cette concertation soient réels, et que l’on ne soit pas dans une logique d’oukase !