Intervention de Cécile Untermaier

Je pose la question, car je trouve votre conduite un peu curieuse !

Je tiens également à dire que la mission d’information, dont M. Houillon se plaît à rappeler constamment l’existence, a commencé par entendre Christiane Taubira. Nous avons par la suite auditionné les services de son ministère, et avons pu contacter, à chaque fois que nous en avons éprouvé le besoin, la ministre ou ses services.

Monsieur Houillon, la transparence n’est pas un objectif en soi, mais simplement une méthode de travail. Nous en avons usé sur cette question, car nous aimerions bien savoir, en effet, comment ces tarifs s’appliquent. C’est, par ailleurs, un respect que nous nous devons d’avoir vis-à-vis des usagers, et c’est ce que nous recherchons au travers de cette réforme.

Sur la mission d’information, nous allons avoir une explication claire, et j’espère que nous n’y reviendrons pas. Lorsque nous avons appris l’existence d’un projet d’ordonnance, la commission des lois a souhaité constituer une mission d’information, dont vous avez été le co-rapporteur. Nous avons effectué un travail sérieux, entendant les syndicats de salariés, les employeurs, les instances ordinales, tous les intervenants. Les professionnels louent chaque jour la qualité de notre travail.

Ce n’est pas à vous, monsieur Houillon, qui avez été président de la commission des lois, que je vais expliquer comment se fabrique la loi. Pensiez-vous que les conclusions de la mission allaient se retrouver de facto dans le projet de loi ? Ne savez-vous pas que la loi s’élabore dans un dialogue constant avec le Gouvernement, dans des recherches d’équilibre, pour le meilleur du dispositif législatif ?