Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du 2 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, rapporteure thématique de la commission spéciale :

Je suis attachée à l’honnêteté intellectuelle et celle-ci a prévalu lors des travaux de la mission. Poursuivons ainsi !

Que propose votre amendement ? Surtout ne rien changer, en rester au dispositif de la loi du 29 mars 1944.

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