Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 2 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Ce n’est pas dans les zones dans lesquelles il y a suffisamment de notaires que l’on va permettre la libre installation régulée – je vous renvoie aux dispositions contenues dans le texte, dont nous aurons l’occasion de discuter ultérieurement.

Dans les zones rurales, y a-t-il beaucoup d’actes très profitables ? Les zones rurales dont vous parlez sont-elles celles où le prix de l’immobilier a flambé ? Non. Au demeurant, les offices nous alertent sur le fait qu’ils font beaucoup d’actes qui sont à la limite de la rentabilité.

Précisément parce que le dispositif sera plus transparent, illustré notamment par les coûts, il n’y aura pas de pertes pour ces offices. Au contraire, nous allons même protéger davantage leur chiffre d’affaires. Il y aura peut-être moins de rentabilité pour les offices importants, qui multiplient des actes sur des opérations immobilières d’envergure, dont les prix ont augmenté durant les dernières décennies, en raison d’une mauvaise régulation.

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