Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 2 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
Le principal reproche que je peux adresser aux analyses qui ont été présentées porte précisément sur ce point, car les professionnels qui en ont tiré argument ont fait un contresens sur notre disposition : nous proposons une mécanique qui prendra en compte les coûts, qui sera plus transparente et qui aura fait l’objet d’une concertation. Je ne vois donc pas en quoi les offices ruraux seraient pénalisés.
J’irai même plus loin, monsieur le député. Souvenez-vous de la concertation avec le Conseil supérieur du notariat. Celui-ci a proposé, jusqu’à un certain seuil qui oscille entre 150 000 et 200 000 euros, de baisser les tarifs de 10 %.
